Instruction des affaires et dépôts de recours devant les tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Ce site est exclusivement réservé à ces usages devant les juridictions administratives concernées.
Pour les affaires devant le Conseil d'État, merci de vous rendre sur www.telerecours.conseil-etat.fr.
Pour toute information (assistance, guides, textes réglementaires…), nous vous invitons à consulter le portail d'information de Télérecours : www.telerecours.fr.
Les dossiers d’affaires contentieuses sont conservés 5 ans à compter de la date de lecture de la décision dans l’application Télérecours. A expiration de ce délai les dossiers seront effacés de la base de données et ne seront donc plus accessibles dans Télérecours. Les dossiers présentant un intérêt jurisprudentiel, historique, médiatique ou sociologique font l’objet d’un archivage définitif aux Archives nationales .
Nouveau n° de téléphone de l’assistance Télérecours : 0 806 000 360 (prix d’un appel local non surtaxé).
Maintenance Télérecours
En raison d’une opération de maintenance, la page de connexion à Télérecours pour les avocats et administrations, et les applications Télérecours avocats et Télérecours administrations seront indisponibles le mardi 21 janvier 2025 entre 12h00 et 13h00. Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée.
