Instruction des affaires et dépôts de recours devant les tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
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Entre lundi 9 septembre (13h) et jeudi 12 septembre (18h), le service de notifications Télérecours a rencontré des perturbations.
Malheureusement, les notifications qui n’ont pas été envoyées ne peuvent pas être réémises.
Nous vous conseillons donc de vérifier si un courrier du greffe vous a été adressé sur cette période.
Pour cela, consultez l’enveloppe avec le nombre de communications du greffe au niveau de la page "Choix de la juridiction".
